Conditions générales de vente pour un service

Le volume important de contrats généré par notre intelligence artificielle nous permet de vous proposer un prix fixe et très avantageux par rapport à un professionnel du droit.

Nous savons combien il est important de pouvoir répondre rapidement à question juridique souvent relativement simple en relation avec la rédaction d’un document juridique. C’est pourquoi nous avons mis en place un service rapide et efficace de conseils par téléphone par nos juristes à des tarifs préférentiels.

Tous les prix sont affichés hors taxes.

Nous mettons régulièrement nos contrats à jour pour inclure les dernières modifications légales ou ajouter des options supplémentaires.

La date de la dernière mise à jour indique quand nous avons effectué la modification du document ou du contrat par notre équipe de juristes et avocats spécialisés.

La taille du contrat vous indique le nombre de pages que fera votre document suivant les options choisies. Vous pouvez ainsi constater que nos contrats sont le plus complet possible pour consolider vos relations d’affaires.

Les contrats sont rédigés dans un format standard A4 dans une police d’écriture simple et lisible pour renforcer le sérieux du document.

Vous recevrez votre contrat au format PDF. De plus, nous avons spécialement inclus un horodatage et des marqueurs quasiment infalsifiable afin de vous protéger de toutes fraudes.

Notre intelligence artificielle a été conçu par des juristes expérimentés sur la base de plusieurs milliers de contrats étudiés pour rédiger automatiquement votre document au format PDF sans intervention humaine. Nous sommes encore en phase d’automatisation de tous nos documents. C’est pourquoi, il existe deux délais de livraison différents.

Immédiat : votre document est généré automatiquement dans les 2 à 5 minutes suivant votre commande et il ne vous reste plus qu’à le télécharger.

24-72h : nous travaillons activement à la rédaction de votre document sous trois jours ouvrables à l’aide de notre intelligence artificielle. Nous devons toutefois encore échanger par e-mail ou téléphone pour des questions précises. L’intervention d’un de nos juristes est dans ce cas nécessaire, sans aucun surcoût pour vous ! Attention cependant, dans le cadre de document plus compliqué à créer, le délai de 24h indique le temps pour la prise en charge initiale.

Nous souhaitons vous rendre la vie la plus facile possible, c’est pourquoi nous proposons les moyens de paiement les plus répandus à tous nos clients. La facture à 30 jours est notamment très appréciée*.

Vous serez invité à choisir le moyen de paiement qui vous convient au moment de finaliser votre commande dans notre application.

*Le paiement par facture à 30 jours est proposé après un examen de solvabilité.

La garantie de MonContrat.ch est valable 90 jours* dès sa génération sur tous nos contrats et documents juridiques.

Nous couvrons notamment les cas suivants :

• Vous avez une modification mineure à effectuer une fois le contrat généré (par exemple votre nouveau collaborateur commence à travailler 15 jours plus tard que ce qui a été prévu dans le contrat ou vous avez fait une faute dans le numéro AVS)
• Un professionnel du droit, avocat ou juriste, trouve une faille majeure dans le document
• Nous avons oublié une clause ou une question essentielle pour le type de contrat que vous avez choisi
• Vous ne pouvez pas utiliser le contrat tel que nous l’avons rédigé
• Et pour les cas auxquels nous n’aurions pas pensé, nous ferons volontiers un geste commercial !

Nous nous engageons à :

• Effectuer les modifications dans les 3 jours ouvrables
• Vous remboursez sous 30 jours le prix déboursé si le contrat n'est pas conforme aux exigences légales du contrat commandé

* N'est pas admissible au titre de la garantie, notamment, les cas d'une erreur de choix du type de contrat (par exemple un contrat de mandat au lieu d’un contrat de travail). Le client est responsable de choisir le bon document à générer par rapport à ses besoins. Nos juristes sont disponibles par téléphone pour vous aider au mieux dans vos besoins.

Vous pouvez tout faire vous-même, c'est l'essence même de Mon-Contrat.ch. Toutefois, en cas de besoin, nos juristes sont disponibles rapidement et selon vos disponibilités à un tarif préférentiel.

• Support par téléphone par nos juristes spécialisés avec un rendez-vous à prendre en ligne immédiatement selon vos disponibilités
• Au besoin, nous pouvons vous assistez à distance sur votre ordinateur (teamviewer) et répondre à vos questions en direct
• Si vous avez une ou deux questions supplémentaires, nous y répondons volontiers par e-mail dans les 24h